Après 7 ans de mensonges, les poursuites contre les ONG en Italie abandonnées

Après sept années de fausses accusations, de déclarations diffamatoires, et d'une campagne de criminalisation intolérable de l'aide humanitaire en Méditerranée, les poursuites intentées par les autorités italiennes fin 2016 contre MSF et d’autres ONG de sauvetage en mer ont été abandonnées et l'affaire classée sans suite par le juge du tribunal de Trapani, en Sicile.

L’enquête, ouverte en 2016 par le bureau du procureur de Trapani contre Médecins sans Frontières (MSF) et d’autres organisations opérant sur des navires de sauvetage, au titre de l’accusation infondée d’« aide et encouragement à l’immigration irrégulière », s’est caractérisée par le déploiement de moyens colossaux pour l’instruction sur fond d’approximations, de témoignages fallacieux, d’écoutes téléphoniques, et d’une interprétation délibérément détournée des mécanismes de sauvetage pour les dépeindre comme des infractions pénales.

Au terme de la phase d’audience préliminaire de deux ans, et après que le même procureur qui était à l’origine de l’enquête, a finalement requis l’abandon des poursuites après avoir déclaré avoir des preuves montrant que les ONG travaillent dans le seul but de sauver des vies, le juge a désormais classé l’affaire, invoquant le caractère infondé des accusations et écartant définitivement tout soupçon de collusion avec les passeurs.

« Il est désormais clair que pendant des années, ces accusations fallacieuses n’avaient qu’un seul but pour ceux qui les ont proférées : semer le doute et ternir le travail des équipes humanitaires de secours en mer, entraver leurs efforts pour sauver des vies et éloigner des témoins gênants », déclare Dr Christos Christou, président international de MSF. « Nos pensées vont à nos collègues de MSF et d’autres organisations, qui ont vécu sous le poids de procédures judiciaires simplement pour avoir fait leur travail : sauver la vie des personnes en détresse en mer dans le respect des lois ».

Durant les sept années d'attente d’une décision dans cette affaire, les attaques contre les opérations de sauvetage en mer se sont multipliées à travers une série de politiques répressives : décrets restrictif, immobilisation de navires civils et soutien aux garde-côtes libyens qui entravent dangereusement les opérations de sauvetage et alimentent les souffrances et les violations, alors que le nombre de morts en mer continue d'augmenter.

Lire le rapport de MSF 

Selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, au moins 63 procédures judiciaires ou administratives ont été engagées par des États de l'UE contre des ONG de recherche et de sauvetage (juin 2023). Au cours des douze derniers mois, les autorités italiennes ont immobilisé 21 navires de sauvetage, totalisant 460 jours durant lesquels ils ont été empêchés de porter assistance à des personnes en détresse en mer. Le navire de recherche et de sauvetage de MSF, le Geo Barents, vient de reprendre ses activités après 20 jours de détention administrative sous l'accusation fallacieuse de mise en danger de la vie d'autrui, après qu’un patrouilleur des garde-côtes a violemment entravé une opération de sauvetage en pleine mer.

En outre, les navires humanitaires se voient régulièrement imposer le débarquement de survivants dans des ports du nord de l’Italie, les éloignant ainsi de la zone de recherche et de sauvetage alors que des personnes y sont en danger.

Avec leurs politiques cyniques de sous-traitance de la gestion des frontières vers des pays tiers peu sûrs comme la Libye, l’Italie et les membres de l’UE tournent le dos aux personnes venant chercher la sécurité en Europe et font preuve d’un mépris total pour la protection des vies humaines.

« Au cours des dernières années, les autorités italiennes ont alloué des moyens colossaux à la création d’entraves à l'action humanitaire et à des politiques mortifères, sans rien faire pour arrêter les naufrages et ouvrir des voies légales et sûres pour les personnes fuyant par la Méditerranée », déclare Tommaso Fabbri, ancien chef de mission de MSF. « Sauver des vies n'est pas un crime, c'est une obligation morale et légale, un acte fondamental d'humanité qui doit être accompli. Cessez de criminaliser la solidarité ! Tous nos efforts doivent être consacrés à éviter des morts et à garantir le droit au sauvetage pour ramener un peu d’humanité et une place au droit à la vie en Méditerranée. » ​

MSF est une organisation médicale humanitaire internationale indépendante qui vient en aide aux populations touchées par les conflits, les épidémies, les catastrophes naturelles et les crises dans plus de 70 pays. Les équipes de MSF ont commencé à mener des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée en 2015, pour combler le vide laissé par la fin de l'opération de sauvetage Mare Nostrum. Depuis, huit navires MSF différents ont contribué à secourir plus de 92 000 personnes. Malgré les obstacles, MSF n'a pas cessé ses opérations de recherche et de sauvetage, et à ce jour, ses équipes sont engagées dans des opérations de sauvetage à bord du navire actuel, le Geo Barents.